Page des retours

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à ses activités professionnelles ou indépendantes.

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

● à laquelle vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans une seule commande et que celles-ci ont été livrées simultanément ;

● à laquelle vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession des derniers produits, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : support@maisoname.fr.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement jusqu'à ce que :

● nous ayons reçu les articles retournés, ou

● que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Motifs d’exclusion et de déchéance du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

● portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur

● portant sur la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée

● portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

● portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements.

Le droit de rétractation prend fin prématurément pour les contrats :

● portant sur la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés si le sceau a été brisé après la livraison ;

● portant sur la livraison de produits qui, après la livraison, sont indissociablement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature ;

● pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les marchandises : support@maisoname.fr.

L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation

Je/nous () résilie(ons) par la présente le contrat que j'ai/nous avons () conclu concernant :

● l'achat des produits suivants (*) /

● la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

Date : ______________

(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.